Le rescrit externalisé :
Les risques pour le contribuable sont très importants, mais pour le professionnel, ils peuvent être catastrophiques. La complicité notamment, couplée au défaut de conseil le met dans une situation inextricable : amendes, perte des honoraires, condamnation en responsabilité, atteinte à la réputation... Il faut à la fois préparer les montages futurs, mais aussi valider puis sécuriser les montages existants (au moins pour l’IS) au risque de perdre le lien commercial avec le client. Rescrit.fr vous aide, vous assiste, vous accompagne.
Seule l’externalisation de la procédure du Rescrit vous évite tout risque de complicité.
C’est pourquoi Rescrit.fr prépare le rescrit qui sécurisera la situation fiscale auditée. Ce rescrit sera établi par un Partenaire Avocat spécialement sélectionné par Rescrit.fr selon une méthodologie spécifique mise au point par Rescrit.fr. Ce rescrit sera déposé avec ses annexes dont nous pouvons également assumer la préparation.